OBTENEZ VOTRE SÉJOUR EN BELGIQUE
PAR MARIAGE OU COHABITATION
Terrain miné...
Attention aux pièges !
Un droit fondamental
La Belgique ne peut pas légalement vous empêcher de vous marier ou de vivre librement en couple avec la personne de votre choix. Ce droit est garanti par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : "À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit".
Un droit encadré
Cependant, étant donné que ce choix entraine l'obligation pour la Belgique d'accorder un titre de séjour à tout conjoint ou partenaire étranger, des mesures restrictives ont été prises afin de se protéger contre un imaginaire "grand remplacement" des "vrais belges" par des hordes de "dangereux envahisseurs étrangers" qui veulent à tout prix nous imposer leurs habitudes et leurs pratiques, notamment religieuses.
Violation de votre vie privée
Si le membre de votre couple établi en Belgique est Belge ou non-Européen, vous n'avez que 2 possibilités : le mariage ou la cohabitation légale, deux procédures qui entraînent une enquête de Police de plusieurs mois - véritable ingérence dans votre vie privée - afin de détecter d'éventuels "mariages blancs" ou unions de complaisance, dont le seul but serait d'obtenir un titre de séjour en Belgique.
Contourner le système
Par contre, si le membre de votre couple établi en Belgique est un Européen non-Belge - qui a fait usage de son droit de libre circulation au sein de l'Union européenne - une troisième option vous est offerte, qui vous permet d'obtenir immédiatement votre premier titre de séjour et d'éviter l'enquête de Police : le séjour pour cause de relation durable qui - au contraire du mariage et de la cohabitation légale - ne nécessite aucune officialisation par l'Officier de l'état-civil.
En pratique, la plupart des administrations communales ne respectent ni la procédure, ni les délais imposés par la loi et ont un comportement peu accueillant - voire carrément raciste - à l’égard de la plupart des étrangers, surtout s’ils n’ont pas de titre de séjour.
Le risque est dès lors grand :
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de vous voir notifier un ordre de quitter le territoire avec possibilité d'emprisonnement en centre fermé en vue d'un rapatriement forcé ;
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de faire l'objet d'une interdiction de retour pendant plusieurs années. Bref, une véritable mise à néant de votre vie de couple.
Exemples de problèmes récurrents
que nous sommes amenés à résoudre
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refus de prise en considération de demandes
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absence d’accusé de réception des documents
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prolongation abusive des délais de procédure
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notification d’ordres de quitter le territoire
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emprisonnements pour rapatriements forcés
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tentatives d'intimidation lors de l'enquête
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non remise du PV d’audition lors de l’enquête
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visites domicilaires non consenties
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menaces de poursuites pénales injustifiées
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refus de célébration du mariage
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refus d’enregistrement de la cohabitation légale
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freins à l'accès au séjour pour relation durable
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etc...
Si vous avez le projet d'obtenir un titre de séjour en Belgique sur la base de votre relation de couple, qu'il s'agisse d'un mariage, d'une cohabitation légale ou d'une simple relation durable, nous vous proposons de vous assister dans vos démarches, de manière à vous éviter tout risque d’expulsion et à vous protéger efficacement contre les abus commis par la majorité des services communaux.
